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Comment rompre un contrat d’avenir ?

Avec un marché de l’emploi toujours plus difficile, les jeunes peuvent peiner à trouver un poste. Le contrat d’avenir a été mis en place dans ce cadre pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes en difficulté. Ce type de contrat n’est plus d’actualité depuis 2010 remplacé par les emplois d’avenir qui ont ensuite été assimilés à l’expression « contrat d’avenir ». Mais dans les deux cas, depuis 2018, tous ces contrats ont été supprimés pour faire place au PEC (Parcours Emploi Compétence). Cet article va traiter le mode de rupture d’un emploi d’avenir dit contrat d’avenir mais vous présentera d’abord les caractéristiques spécifiques relatives à ce genre de contrat.

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’avenir ?

Le contrat d’avenir ou emploi d’avenir revêt certains caractères spécifiques.

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·         Définition du contrat d’avenir

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il n’existe plus de contrats d’avenir à conclure de nos jours, vu que ce genre de contrat a pris fin en 2018. Par contre, il se peut que vous soyez encore dans la configuration d’un contrat d’avenir vis-à-vis de votre employeur ou de votre employé. Dans ce cas, les conditions prévues par votre contrat sont encore d’actualité jusqu’à son terme.

Un contrat d’avenir est un contrat tripartite entre l’Etat, une entreprise dit « employeur » et un jeune qui a besoin d’insertion professionnelle car il ne dispose pas de qualifications pour trouver du travail. Ainsi, l’Etat invitait les employeurs à embaucher les jeunes qui remplissent les conditions en échange de certaines aides. Ces contrats étaient établis soit sous forme de CDD soit de CDI.

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·         Les conditions d’accès au contrat d’avenir

Étant des contrats spécifiques pour les jeunes en difficultés, certaines conditions devaient être remplies pour bénéficier d’un contrat d’avenir. Premièrement, les emplois d’avenir sont réservés aux jeunes entre 16 et 25 ans qui ont un niveau de formation inférieur au BAC et qui ont dû mal à trouver un emploi c’est-à-dire disposent au moins de 6 mois de recherches d’emplois durant les 12 derniers mois.

En outre ce premier niveau, ils devaient aussi résider dans certaines zones pour être prioritaires au contrat d’avenir : dans un Quartier Prioritaire de la ville (QPC), dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) dans un de ces départements d’outre-mer : à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Rupture d’un contrat d’avenir : quelles sont les démarches à suivre ?

Si vous êtes parmi les bénéficiaires d’un emploi d’avenir et que vous souhaitez rompre le contrat, voici différentes situations de rupture d’un contrat d’avenir.

·         Rupture conventionnelle du contrat d’avenir

Le premier cas de rupture d’un contrat d’avenir est la rupture conventionnelle c’est-à-dire, la rupture d’un commun accord entre les deux parties. En général, il est possible de procéder à une rupture conventionnelle à chaque date d’anniversaire du contrat si le contrat a été conclu sous forme de CDD. Mais vous devez savoir qu’il est possible de rompre le contrat à une autre date à l’initiative de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou économique) ou du salarié (démission légitime).

·         L’employeur est l’initiateur de la rupture de contrat d’avenir

Si l’employeur est l’initiateur de la rupture du contrat, il devait passer par toutes les démarches préconisées par le Code Travail dont l’entretien préalable. Bien entendu, le motif du licenciement devait être sérieux et réel pour justifier la rupture du contrat. Dans ce cas, l’employeur doit respecter un préavis d’1 mois au moins avant la date d’anniversaire du contrat.

Dans cette situation, l’employeur doit verser les congés payés au salarié mais pas d’indemnités de licenciement. Si ce dernier avait déjà travaillé sous contrat d’avenir pendant une durée de 1 an, il a droit aux indemnités de chômage.

·         Le salarié est l’initiateur de la rupture de contrat d’avenir

Si au contraire, la rupture du contrat d’avenir est de l’initiative du salarié, c’est considéré comme démission légitime si : le jeune va occuper un autre poste en CDD de plus de 6 mois ou en CDI, le jeune va entamer une formation qualifiante. Dans ce cas, il a droit aux indemnités de chômage. Mais dans tous les cas, il doit respecter un préavis de 2 semaines avant la date d’anniversaire du contrat.