Vous êtes salariés et vous voulez arrondir vos revenus en vous lançant également à votre propre compte ? Vous voulez savoir s’il est possible de cumuler l’entrepreneuriat et le salariat ? Suivez-nous dans cet article pour le découvrir.
Plan de l'article
Le cumul Autoentrepreneur et salarié
En tant que salarié, il est tout à fait possible que vous deveniez auto entrepreneur. En effet, le statut d’auto-entrepreneur et celui de salarié sont compatibles. Grâce au statut d’auto-entrepreneur, les salariés peuvent donc se lancer dans une nouvelle activité à moindre coût.
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Ainsi, le cumul de ces deux statues se matérialise par la création d’une microentreprise par le salarié. Celui-ci devra s’acquitter des cotisations sociales et de charges fiscales en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Par ailleurs, notez que le cumul des deux statuts ne nécessite aucune demande ni autorisation. Cependant, vous devez informer votre employeur du projet de créer votre micro entreprise. Notez que l’employeur n’a pas le droit de s’opposer à votre projet à moins qu’une clause (clause d’exclusivité) du contrat que vous avez signé avec lui le stipule. En dehors de cette condition, il en existe d’autres que vous devez absolument respecter avant d’effectuer le cumul.
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Quelles sont les conditions pour cumuler salariat et auto-entrepreneur ?
Voici quelques conditions à respecter pour cumuler le statut de salarié et d’auto-entrepreneur.
D’abord, la première condition est l’absence d’exclusivité. Avant de vous lancer, vérifiez qu’aucune clause d’exclusivité de votre contrat de salarié ne vous empêche de vous lancer à votre propre compte. Ensuite, la deuxième vous oblige à exercer votre activité en dehors des heures de travail. En effet, vous ne pouvez pas exercer votre activité durant les heures de travail dans le but de ne pas empiéter sur votre contrat de travail.
La troisième condition consiste à ne pas utiliser les moyens de l’entreprise. Aussi, vous ne pourrez pas utiliser les ressources de l’entreprise au profit de votre micro entreprise. Si vous en demandez l’autorisation à votre employeur et qu’il accepte, vous pourrez les utiliser. Au cas contraire, cela constitue une violation de la clause de confidentialité.
Aussi, pour que le cumul soit possible, il doit y avoir absence de concurrence déloyale. L’activité que vous voulez exercer ne doit pas être en concurrence avec celle de l’employeur. Vous êtes donc tenu à une obligation de loyauté avec ou sans clause de non-concurrence dans votre contrat. Pour finir, vous ne devez pas effectuer des prestations de services pour votre employeur. N’hésitez donc pas à vous lancer tout en respectant les conditions.
Les avantages et les inconvénients du cumul Autoentrepreneur et salarié
Le cumul des statuts de salarié et d’auto-entrepreneur peut présenter plusieurs avantages et inconvénients. Voici quelques éléments à prendre en compte.
Les avantages du cumul sont nombreux. Tout d’abord, il permet de développer une activité sans risque financier important grâce au régime fiscal avantageux de l’auto-entreprise. Vous pouvez ainsi tester votre projet tout en conservant un emploi stable.
Le cumul permet aussi une diversification des sources de revenus. Effectivement, vous pourrez bénéficier d’une double rémunération : celle provenant de votre activité salariale et celle issue de vos prestations en tant qu’auto-entrepreneur.
En revanche, le cumul peut aussi engendrer des inconvénients majeurs pour les travailleurs concernés. Le premier point négatif est la surcharge mentale ou physique induite par la gestion simultanée des deux statuts professionnels. Il faut être organisé et rigoureux afin que les deux activités ne se télescopent pas.
Vous devrez veiller à respecter parfaitement toutes les conditions posées par votre employeur dans ce cadre-là, car toute faute pourrait avoir une incidence directe sur votre contrat de travail.
Autre inconvénient potentiel, lié cette fois-ci à l’activité auto entrepreneuriale elle-même : si votre entreprise ne fonctionne pas comme prévu ou si elle génère peu voire aucune recette supplémentaire significative, cela peut rendre difficile le maintien du rythme entre le travail salarié et l’activité auto entrepreneuriale.
Malgré les inconvénients potentiels, le cumul des statuts de salarié et d’auto-entrepreneur peut être une opportunité pour ceux qui souhaitent diversifier leurs sources de revenus ou tester un projet sans prendre trop de risques financiers. Toutefois, vous devez réussir à gérer les deux activités en toute sérénité.
Les démarches administratives à effectuer pour cumuler les deux statuts
Le cumul des statuts de salarié et d’auto-entrepreneur est tout à fait possible, sous certaines conditions. Cela implique aussi la réalisation de démarches administratives spécifiques.
Tout d’abord, il vous faudra informer votre employeur en précisant les modalités du cumul envisagé : nature de l’activité indépendante exercée, volume prévu ou réel d’horaires consacrés à cette activité… Cette déclaration doit être effectuée par écrit auprès de votre hiérarchie.
Pour bénéficier du régime micro-social simplifié (qui s’applique aux auto-entrepreneurs), vous devrez créer une entreprise individuelle en remplissant le formulaire P0 Auto-Entrepreneur, puis transmettre ce document au CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Vous pouvez réaliser cette formalité sur internet via le site officiel guichet-entreprises.fr ou directement sur place dans une organisation habilitée.
Pour éviter toute confusion voire complication ultérieure avec l’administration fiscale française et ainsi optimiser vos chances d’accès aux avantages sociaux qui peuvent être liés à un travailleur indépendant, sachez que la tenue rigoureuse d’une comptabilité est impérative. Effectivement, toutes vos recettes doivent être intégrées dans les revenus soumis à l’imposition.
Vous devez bien maîtriser les différentes obligations comptables inhérentes aux deux types d’activités professionnelles combinées pour pouvoir respecter chaque exigence légale, comme notamment celle relative à la facturation.
Pour vous assurer que vos activités respectent bien toutes les règles légales en vigueur, il est recommandé de recourir à un avocat spécialisé ou à un expert-comptable. Ce dernier peut aussi vous aider à établir une déclaration d’impôt sur le revenu annuelle qui tient compte des deux sources de revenus.
Cumuler les statuts de salarié et d’auto-entrepreneur nécessite un certain nombre de démarches administratives précises, mais si celles-ci sont correctement réalisées, cela peut représenter une opportunité majeure pour ceux qui cherchent à diversifier leurs sources de revenus tout en continuant à travailler en tant que salariés.